Quelles pistes suivre pour la version 2 de l’Open Data en France ? (Partie 2)

Dans la première partie de ce billet, nous avons tenter d’expliquer ce qu’était l’Open Data et quel pouvait être le premier bilan des projets en France.

Pour tracer la route de la version 2 de l’Open Data en France, il est nécessaire d’être au clair avec les petits, grands et surtout les faux débats qui traversent cette petite communauté d’initiés (dont je fais partie) qui adore réfléchir sur leur sujet.

La démarche Open Data est-elle politique ?

Avant d’aborder les questions techniques, il est obligatoire d’évoquer et d’évacuer la question du caractère politique (au sens partisan du terme) de l’Open Data.

A priori, l’Open Data est une démarche qui fait largement consensus. Dans le choix des objectifs assignés à un projet Open Data, il n’y a même pas vraiment débat entre Transparence et Participation. Les 2 grands objectifs doivent être menés de front si l’on souhaite que l’Open Data nous mène à l’Open Gouvernment.

Pour autant, on aperçoit différents positionnements des acteurs vis-à-vis de l’Open Data publique. Le choix des intervenants de la grande conférence du 27 septembre n’est donc pas anodin et il faudra savoir les écouter en conséquence.

Il existe un premier petit clivage concernant l’obligation de publication de la donnée. Celle-ci doit-elle être publiée librement et gratuitement parce qu’elle a déjà été payée par le contribuable ou doit-on la considérer comme un patrimoine collectif (actif « appartenant » aux contribuables) qu’il faut valoriser.

Par ailleurs, comme le souligne Simon Chignard, il est possible de détecter différentes familles de positionnement (« politique ») vis-à-vis des acteurs publics engagés dans l’Open Data :

  • La famille Libérale est plutôt dans une position de défiance vis-à-vis des acteurs publics et l’Open Data va (enfin) permettre la transparence et outiller les dénonciations (ex : IFRAP)
  • La famille Libérale-libertaire adopte un comportement de méfiance et la transparence induite permet de mieux surveiller l’action publique (ex : Sunlight Foundation)
  • La famille Participative regarde les démarches Open Data avec bienveillance car celles-ci devraient permettre une nouvelle participation des citoyens et amener à la reconstruction des liens de confiance avec la puissance publique, voire même la sphère politique (ex : FING)

Combien rapporte ou rapportera l’Open Data ?

La majorité des collectivités ne sont pas encore engagées dans une démarche Open Data (ne parlons même pas des grandes et petites entreprises privées) que l’on s’interroge déjà (crise oblige) sur les gains sonnants et trébuchants que cela va rapporter au pays. Demande-t-on aux projets Open Data et aux collectivités de rapporter de l’argent et de mettre fin à la crise ?

Ce faux débat a une origine précise. Il s’appuie d’abord sur une première grande étude publiée en 2006 sur les potentialités économiques de la réutilisation des informations publiques en Europe (MEPSIR) commandé par la commission européenne. Celle-ci concluait gaiement que le potentiel était de 26 à 47 milliards d’euros.

Pour ne pas en rester là, une nouvelle étude fût commandée à l’OCDE par la commissaire européenne Neelie Kroes. Celle-ci est célèbre pour avoir prononcé la sentence « Data is the new oil » (petit clin d’œil à notre « On n’a pas de pétrole mais on a des idées »).
Cette fois l’étude concluait sur un potentiel que tout le monde a retenu de 40 à 140 milliards d’euros au niveau européen.

Voilà, c’est dit. L’Open Data, les démarches des collectivités territoriales (les seules organisations engagées ou presque) doivent rapporter 140 milliards.

Qui a lu ces études ? Qui s’est penché sur leurs méthodologies et les extraordinaires précautions de leurs auteurs (sérieux au demeurant)? Toute la réflexion retient ce chiffre de 140 milliards d’euros sans préciser, d’une part, qu’il s’agit d’une agrégation d’études et de chiffrage aux méthodologies différentes et d’autres part, que le champs des données publiques étudiées est très large et ne se soucie pas des protections actuelles de certaines d’entre elles :

Géographic information, meteorological and environmental information, economic et business information, social information, traffic and transport information, tourist and leisure information, agricultural, farming, forestry and fisheries information, natural ressource information, legal system information, scientific information and research data, educational content, political content, cultural content.

Beaucoup de catégories de données ne sont absolument pas en possession ou en maitrise des collectivités locales.

Heureusement quelques clairvoyants, comme Marc Ribes, futurologue chez Orange, admettent que la promesse était un peu irréaliste dès le départ et que l’Europe aurait dû plus s’appuyer sur l’argument de la transparence comme les USA.

Où est la valeur de l’Open Data ?

Pour autant, cela ne veut pas dire que l’Open Data n’a pas de valeur. Certes les modèles économiques sont balbutiants et irréguliers, notamment autour de la création d’applications, mais la valeur est pour l’instant ailleurs. LiberTIC partageait hier (dans les commentaires du 1er billet) sa vision sur ce point en indiquant que les applications mobile pourront prendre de la valeur quand les Villes publieront le même type de données et que l’application pourra être mutualisée. Cette vision est intéressante et pourra se vérifier avec le temps.

Elle se retrouve dans les usages des collectivités qui décloisonnent leurs services et la circulation de l’information via leur propre libération de données. Cela induit également des transformations culturelles essentielles aux futurs chantiers de l’Open Government.

Comme le dit Marc Ribes, la valeur est également à rechercher du côté des grandes entreprises basées sur la business intelligence (banque, assurance, grands services territoriaux comme La Poste) qui ont beaucoup a gagné dans l’ouverture maitrisée de leur données et dans l’Open Innovation induite.

La valeur se retrouvera également dans l’exploitation des Big Datas (networked and complex data) des futures Smart City (villes intelligentes). En effet, la promesse de villes plus économes, plus écologiques et dont les différents réseaux (eau, électricité, gaz, transports…) seront mieux régulés, s’appuie sur l’exploitation (ouverte) des données collectées.
Attention !!! Ne créons pas pour autant de nouveaux faux espoirs. Aujourd’hui et pour encore quelques années (le temps des contrats en cours), les villes et les agglomérations maitrisent peu ou mal ces données. A l’heure actuelle, celles-ci sont le plus souvent concédées ou confiées à des gestionnaires des services publics. Mais le mouvement et la prise de conscience générale induite par l’Open Data peuvent permettre l’émergence d’une volonté forte de se réapproprier ces données pour mieux agir politiquement sur le territoire concerné.

Enfin, la valeur induite par l’Open data peut naitre de la création d’un écosystème innovant qui va pousser la gestion des données vers la standardisation, l’interopérabilité, la création de solutions techniques plus dynamiques (web services, API, mash up), la multiplication des échanges entre gestionnaires de la donnée et réutilisateurs directs ou indirects.
A ce titre, les anglo-saxons et leurs plates-formes (Socrata, Junar…) ont une petite longueur d’avance. Il faut absolument un champion de la gestion de données en France et en Europe. L’exemple de la jeune startup OpenDataSoft est certainement à suivre.

Le cadre législatif et règlementaire doit-il évoluer?

Les aspects juridiques sont un autre domaine qui engendre questionnements sensibles et complexes comme l’expose Benjamin Jean (juriste spécialisé et grand soutien du mouvement Open Data en France).

Les initiés pourront s’interroger avec LiberTic sur le fait que l’ « information publique » est assez bien définie juridiquement mais que cela pourrait également être le cas de la « donnée publique ouverte ». Ainsi, doit-on institutionnaliser les 8 critères d’une donnée ouverte ?

Par ailleurs, le Conseil National du Numérique a posé de bonnes questions en juin 2012 sur l’élargissement sous certaines conditions des domaines relevant de la donnée publique ouverte.
Ne serait-il pas opportun d’ouvrir également les données des Services publics industriels et commerciaux (SPIC), certaines données et contenus culturels (régime d’exception) et également pousser l’ouverture de certaines des données des acteurs privés gérant des services publics.

Cette dernière proposition pourrait notamment commencer à se prévoir dès maintenant dans le cadre règlementaire actuel des marchés publics, voire pousser à une adaptation de ce code afin de faciliter l’insertion de clauses Open Data dans les cahiers des charges ou simplifier les mises en œuvre d’expérimentations.
En effet, à ce stade, le code des marchés et la logique commerciale, peuvent engendrer un coût supplémentaire lors de la demande de la libération des données liées à un marché.

La grande (fausse) question reste attachée au fait d’imposer ou pas un cadre unique de licence de réutilisation des données en choisissant définitivement entre la licence ODbL et la Licence ouverte? Une autre piste, plus pragmatique propose de travailler sur les métadonnées juridiques de chaque jeu de données.

Enfin, un petit sujet épineux pourra potentiellement exploser autour de la question de l’évolution du droit d’auteur des agents publics.

La fausse bonne idée du changement de logique de publication

En juin 2012, le Conseil National du Numérique (CNN) a émis un certains nombres de très bonnes idées sur l’évolution de la démarche Open Data en France.
Il a produit une seule fausse bonne idée (la première) en proposant
aux projets Open Data de passer d’une logique de la demande à une logique de l’offre. C’est-à-dire de ne plus attendre des demandes de réutilisateurs ou des publications opportunes mais de se lancer dans un gigantesque chantier pour publier toutes les données stockées dans les systèmes d’information des organisations.

L’intention est louable quand on n’a jamais mis les mains dans un projet Open Data et qu’on est totalement détaché des contingences opérationnelles.

Cette idée est totalement contre-productive car elle va demander la mobilisation de moyens colossaux, la création d’une nouvelle bureaucratie de la donnée pour des résultats qualitatifs proches de ceux déjà obtenus aujourd’hui.

Par ailleurs, la logique actuelle de la demande légitime l’échange et la création de liens entre les gestionnaires et les réutilisateurs. Cet échange, cette discussion prépare la coopération souhaitée par l’Open Government.

Pour ne pas totalement rejeter cette fausse bonne idée, il est possible de porter un effort particulier sur la création ou la mise à jour des répertoires des informations publiques des organisations afin de donner plus de visibilité aux réutilisateurs et de mieux orienter la demande.

Quelles évolutions organisationnelles et opérationnelles au niveau de l’Etat, de la mission EtaLab et de data.gouv.fr

L’autre grande boite à questions du moment concerne le positionnement de l’Etat vis-à-vis de la démarche Open Data.

Réorganisations administratives
Il y a certainement des réorganisations administratives à penser et à opérer. Faut-il muscler la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) comme le préconisait LiberTIC en juin 2012 ou la transformer en Haute Autorité des données publiques sur les préconisations du CNN ou encore travailler à des fusions plus globales avec la CNIL ou d’autres administrations ?

Open Gov France program
Est-ce qu’une réorganisation administratives pourra vraiment créer, d’un coup de baguette magique, un nouvel élan ? Une nouvelle impulsion pourrait également provenir du lancement d’une vaste dynamique transverse, un « Open Gov France program ».

En effet, la création de nouveaux moyens n’est pas vraiment à l’agenda budgétaire national, même si cela amènerait la démarche plus loin. Par contre, à coût quasi constant, en utilisant certains des moyens et des logiques réseau d’EtaLab, il devrait être possible de créer des coordinations nationales et un plan d’action global entre les services (DGME, DILA, DISI) et les agences ou autorités (APIE, CNIL, CADA) pour mettre en œuvre les politiques de l’Open Government France.

Digital government road map
Il serait également opportun de s’inspirer des USA qui ont publié en mai 2012 un rapport sur le digital government du 21ème siècle. Celui-ci met la logique de plate-forme et d’interopérabilité de services au centre de la démarche. Et à ce titre, la France a peut-être de l’avance grâce aux chantiers déjà menés sur les différents référentiels (RGI, RGS, RGA) que les USA pourraient nous envier.

EtaLab et data.gouv.fr
Poser la question de la place de l’Etat, c’est aussi réinterroger l’action de la mission EtaLab et du dispositif data.gouv.fr.

Les formidables travaux effectués par l’équipe d’EtaLab pour sortir data.gouv.fr en moins d’une année doivent être salués.

Cependant, passé ce premier succès, les orientations actuelles d’EtaLab et de data.gouv.fr peuvent évoluer et surtout se clarifier.

Etrangement la stratégie d’Etalab semblait inscrite dès juillet 2011 dans le rapport (que la mission a accompagné) « Pour une politique ambitieuse des données publiques ».

Mais certains points de cette stratégie semblent avoir mis de côté pour se focaliser sur la sortie du site qui date désormais de décembre 2011. Plusieurs points peuvent désormais évoluer pour participer à la logique de V2 de l’Open Data en France :

  • Une formalisation nationale des bonnes pratiques, notamment d’interopérabilité doit être accompagnée par EtaLab.
  • Un effort doit être effectué sur la ré-exploitation des formats. D Berthault proposait d’ailleurs dès mars 2012 sur 01net-entreprise.fr la mise en œuvre d’un chantier de Data Factory.
  • Un accompagnement et des formations spécifiques des futurs gestionnaires de données peuvent être mise en place dans les cursus de formation des cadres publiques (ENA, IRA, CNFPT..) afin d’éviter de nouveaux soucis de qualité des données
  • Des réflexions conjointes entre EtaLab et l’APIE peuvent être menées sur le formalisme des contrats et des marchés publics afin d’éditer des préconisations claires pour l’Etat et les collectivités territoriales
  • L’écosystème DataConnexions, quasi exclusivement tourné vers les grands groupes (Big Data – Cloud) et les startups, doit désormais s’ouvrir à la société civile et au monde associatif.
  • Comme le propose le CNN, EtaLab pourrait thématiser sa démarche vers des secteurs porteurs la Smart City ou les Smart Grid.
  • Globalement, EtaLab pourrait accompagner et/ou donner des moyens d’import (semi) automatisés sur data.gouv.fr ou un kit de publication aux collectivités.

L’Open Data, première pierre de l’Open Government, n’en est qu’à ses débuts. La tâche à accomplir est immense et ne pourra pas faire l’économie d’une mise en réseau des énergies et des moyens. Les collectivités territoriales engagées l’ont déjà compris en se regroupant dans un collectif informel http://opendatafrance.net qui leur permet de commencer à s’attaquer à ces grands sujets, comme l’interopérabilité ou les évolutions du formalisme des marchés publics adaptés à l’Open Data.

Tous les acteurs doivent soutenir cette dynamique naissante et l’Etat doit l’accompagner sans vouloir lui imposer un modèle, surtout si celui-ci est exclusivement tourné vers le développement économique. L’innovation et le développement économique sont des priorités essentielles mais elles ne suffiront pas à nous mener vers l’Open Government.

Une dernière ressource inspirante, l’intervention TED de Beth Noveck, ancienne CTO de la Maison Blanche qui a notamment lancé le programme « Open Gov intiative ».

Retrouvez la synthèse de cette série de deux billets dans la présentation effectuée le 29 août 2012 à l’Université d’été de l’EIVP

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